31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 238 modifiant la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins de fer belges et l'arrêté royal n° 174 du 30 décembre 1982 instaurant l'adaptation annuelle des tarifs pour le transport de voyageurs appliqués par les sociétés de transports en commun