31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 301 portant fixation de la population scolaire minimale des sections de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1954030405 | 4 MARS 1954. - Arrêté royal fixant les minima de population scolaire des sections d'enseignement technique |
| 1960021805 | 18 FEVRIER 1960. - Arrêté royal fixant les conditions que doivent remplir les écoles normales gardiennes, primaires et moyennes pour obtenir les subventions de l'Etat |
| 1984021113 | 31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 301 portant fixation de la population scolaire minimale des sections de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001033024 | 8 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement portant dérogation aux normes de rationalisation en faveur de la "Krankenpflegeschule Eupen" (TRADUCTION). |
| 2000033026 | 10 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement portant dérogation aux normes de rationalisation en faveur de la " Krankenpflegeschule Eupen " (TRADUCTION). |
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