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Détails

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Numac
2000033026
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 juillet 2000
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 1999

10 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement portant dérogation aux normes de rationalisation en faveur de la " Krankenpflegeschule Eupen " (TRADUCTION).

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