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Titre :

13 FEVRIER 1984. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.).

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1983016013 

Arrêté(s) d’exécution :

1998016179  1999016087 

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