7 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.).
Art. 1-2
Article 1. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), est modifié comme suit :
1° la phrase d'introduction " Sont considérés comme territoires particulièrement protégés : " est remplacée par " Les territoires suivants sont considérés comme zones-tampon en matière de feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) : ";
2° le point 2 est remplacé par :
" 2. le territoire des communes de Laarne, Wetteren, Wichelen, Lede, Oosterzele, l'ancienne commune de Dikkelvenne appartenant à la commune de Gavere, la partie de la commune de Destelbergen située à l'est de la route R4. ";
3° le point 7 est remplacé par :
" 7. le territoire des communes de Halen, Herk-de-Stad, Nieuwerkerken, Alken, Sint-Truiden, Gingelom, Berloz, Landen, Hélécine, Geetbets, les anciennes communes de Budingen, Helen-Bos, Dormaal et Halle-Booienhoven appartenant à la commune de Zoutleeuw, la partie des anciennes communes de Neerlinter et de Drieslinter (appartenant à la commune de Linter) située au sud des routes n° 2125 et 1135, les anciennes communes de Melkwezer, Wommersom, Orsmaal Gussenhoven, Overhespen et Neerhespen appartenant à la commune de Linter, l'ancienne commune de Schaffen appartenant à la commune de Diest. ".
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le troisième jour après sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 7 juillet 1998.
K. PINXTEN