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Titre :

12 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1984016036 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er, point 7, de l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), les termes " l'ancienne commune de Schaffen appartenant à la commune de Diest " sont remplacés par " les anciennes communes de Schaffen et de Webbekom appartenant à la commune de Diest, l'ancienne commune de Kortenaken appartenant à la commune de Kortenaken ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le troisième jour après sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 12 mars 1999.
  K. PINXTEN