10 MAI 1982. - Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de camps sportifs. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2000 et mise à jour au 14-12-2018)

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Arrêté(s) d’exécution :

1996029257 1998029124 2000029156

Articles :

[Abrogé] <DCFR 2018-11-14/09, art. 9,2°, 003; En vigueur : 01-01-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)