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Titre :

6 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 mai 1982 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de camps sportifs.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1982001151 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2, 9°, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 mai 1982 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de camps sportifs est remplacé par la disposition suivante :
  " 9° : un des moniteurs au moins doit posséder les qualifications et titres classés en catégorie I, II ou III de la nomenclature reprise à l'annexe II du présent arrêté ou assimilés à une de ces catégories en application des dispositions de l'article 5 du présent arrêté ".

Art. 2. Le Ministre qui a le Sport dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 6 mars 2000.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre du Budget, de la Culture et des Sports,
  R. COLLIGNON.