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30 MARS 1982. - Arrêté royal relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice

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Arrêté(s) d’exécution :

1994036152  1994062250  1994112850  1995936624  1998035946  2004029239  2015029285  2020015480 

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