22 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).
Art. 1-3
Article 1. L'article 9 de l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein, modifié par les arrêtés ministériels des 22 mars 1991, 28 juillet 1992, 25 mars 1993 et 19 juillet 1993, est modifié comme suit :
"Art. 9. Sont réservées :
- aux établissements d'enseignement de pêche maritime : les dénominations "dek, matroos, motoren, zeevisserij";
- aux établissements qui ont conclu un accord avec le "Sociaal Fonds Vervoer" : la dénomination "Vrachtwagenchauffeur";
- aux établissements qui ont déjà organisé la subdivision concernée pendant l'année scolaire 1992-1993 : la dénomination "paardrijden en -verzorgen";
- aux établissements qui ont conclu un accord avec la fédération professionnelle concernée : les dénominations "kunststoftechnieken, kunststofverwerking";
- aux établissements qui ont conclu un accord avec la fédération professionnelle concernée : la dénomination "industriële koeltechnieken";
- aux établissements organisés par les Forces armées belges : la dénomination "sociale en militaire wetenschappen".".
Art.2. Par le même arrêté ministériel sont ajoutées :
- à l'annexe 6 : la dénomination "sociale en militaire wetenschappen";
- à l'annexe 10 : la dénomination "industriële koeltechnieken".
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1994.
Bruxelles, le 22 juin 1994.
L. VAN DEN BOSSCHE