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Titre :

20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la norme de rationalisation pour un établissement déterminé de l'enseignement secondaire à temps plein. <Traduction>

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'établissement d'enseignement secondaire à temps plein mentionné ci-après, une dérogation de la norme de rationalisation est accordée pour l'année scolaire 1994-1995, fixée par l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice : Hiberniaschool, Volksstraat 40, 2000 Anvers.

Art. 2. Le Ministre flamand, compétent en matière d'enseignement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 20 juillet 1994.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
  L. VAN DEN BOSSCHE