26 NOVEMBRE 1981. _ Arrêté royal [...] relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaire au contrôle de la composition des produits cosmétiques. <AR 1990-12-05/33, art. 13, § 4, 002; En vigueur : 05-02-1991> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1987 et mise à jour au 17-09-1998)
Art. 1-2, N
Article 1. § 1. (Abrogé) <AR 1990-12-05/33, art. 13, § 4, 002; En vigueur : 05-02-1991>
§ 2. Les seules méthodes de références valables pour l'analyse des produits cosmétiques sont fixées à l'annexe sous B du présent arrêté.
Art.2. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. N. Annexe.
A. L'ECHANTILLONNAGE DES PRODUITS COSMETIQUES.
B. TRAITEMENT DES ECHANTILLONS DE LABORATOIRES.
<Pour des raisons techniques, cette annexe n'est pas reprise. Voir M.B. 17-02-1982, p. 1652>
<Cette annexe a été modifiée par :
AR 19-02-1985, M.B. 21-05-1985, p. 7432;
AR 05-11-1985, M.B. 22-02-1986, p. 2328;
AR 30-06-1986, M.B. 18-07-1986, p. 10279;
AR 11-09-1987, M.B. 04-11-1987, p. 15998;
AR 05-12-1990, M.B. 26-01-1991, p. 1743;
AR 16-09-1991, M.B. 20-11-1991, p. 25871;
AR 1996-04-01/34, art. 1, En vigueur : 10-06-1996, M.B. 31-05-1996, p. 14775-811;
AR 1998-04-16/62, art. 1, En vigueur : 27-09-1998, M.B. 17-09-1998, p. 30244-30259>