Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

1 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1982000226 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les méthodes d'analyses reprises à l'annexe de l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques, sont complétées par les dispositions XXIX à XXXIV reprises à l'annexe du présent arrêté.

Art.2. Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Méthodes d'analyses.
  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 31-05-1996, p. 14794 - 14811).
  Donné à Bruxelles, le 1er avril 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
  M. COLLA