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Titre :

14 SEPTEMBRE 1981. _ Arrêté royal portant établissement de la date du début des activités de la Société publique des déchets pour la Région flamande.

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

1982000689  1982000727  1982000728  1982000834  1982000835  1982000836  1982000838  1982000839  1982001377  1982001378  1983023014  1983023371  1993112254  1994012384 

Articles :

Article 1. La Société publique des déchets pour la Région flamande commence ses activités le 1er octobre 1981.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Communauté flamande est chargé de l'exécution du présent arrêté.