Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

12 AOUT 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant disposition du mode et des conditions d'échantillonnage en exécution du décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets.- (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 16-04-1998.)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :