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Titre :

21 AVRIL 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant réglementation complémentaire en matière de déclaration et de livraison de déchets. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 16-04-1998)



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Arrêté(s) d’exécution :

1982001666  1988029106  1991030560 



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