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Titre :

22 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal relatif aux mesures de protection, applicables dans la Région flamande, en faveur de certaines espèces animales indigènes vivant à l'état sauvage, et ne tombant pas sous l'application des lois et arrêtés sur la chasse, la pêche et la protection des oiseaux. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1987 et mise à jour au 13-08-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1992036119  2001035878  2004036372  2005035561  2009035724 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2009-05-15/33, art. 56, 2°, 006; En vigueur : 01-09-2009 ; dispositions transitoires : voir art. 57, alinéa 2>