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Titre :

4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'agrément des centres d'accueil flamands pour oiseaux et animaux sauvages et octroyant des subventions (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2005 et mise à jour au 13-08-2009)

Table des matières :

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1980092210  1981001973  2003035816 

Arrêté(s) d’exécution :

2005035561  2009035724 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2009-05-15/33, art. 56, 5°, 004; En vigueur : 01-09-2009; dispositions transitoires : voir art. 57, alinéa 2>