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Titre :

9 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1980 relatif aux mesures de protection, applicables dans la Région flamande, en faveur de certaines espèces animales indigènes vivant à l'état sauvage et ne tombant pas sous l'application des lois et arrêtés sur la chasse, la pêche et la protection des oiseaux.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1980092210 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. <Disposition modificative de l'article N de l'AR 1980-09-22/30>

Art.2. Les dispositions de l'article 2 du même arrêté royal du 22 septembre 1980 sont applicables au blaireau, à l'écureuil et au chat sauvage, visés à l'article 1er du présent arrêté, à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre communautaire qui à l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.