Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

2 AOUT 1977. - [Arrêté royal relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau] <AR2007-12-20/B9, art. 21, 004; En vigueur : 14-08-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1994 et mise à jour au 20-07-2011)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1994014043  2003014196  2008014084 

Articles :

[Abrogé] <AR 2011-07-11/01, art. 15, 005; En vigueur : 30-07-2011>