18 FEVRIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voles ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances.
Art. 1-4
Article 1. L'article 6 de l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances, est complété par un alinéa 2 rédigé comme suit :
" Ces passages à niveau sont le cas échéant munis d'une ou de deux petites barrières supplémentaires pour barrer soit un trottoir, soit une piste cyclable ou les deux ensemble. "
Art.2. L'article 8 du même arrêté est complété comme suit :
" 4° une ou deux petites barrières présentant des bandes alternées rouges et blanches, munies de produits ou dispositifs réfléchissants et placées à une hauteur de 0,80 m à 1,20 m au-dessus du sol pour barrer un trottoir ou une piste cyclable, ou les deux ensemble.
Le signal routier n° C3, d'un diamètre minimal de 0,40 m est fixé au milieu de la petite barrière.
Le passage libre sur la chaussée entre la barrière partielle et la petite barrière ne peut être inférieur à 3 m ".
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, 18 février 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
E. DI RUPO