20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant règlement de police sur les chemins de fer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 09-01-2019)
[Abrogé] <AR 2018-12-19/12, art. 1, 003; En vigueur : 19-01-2019>