Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

2 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'accession des sous-officiers d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et des sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1994000718  1994000719  1995000525  1995000526  1996000052  2001000679 

Articles :