22 MAI 1995. - Arrêté ministériel portant modification de certaines dispositions relatives à la formation de base des officiers de la gendarmerie.
CHAPITRE I. - Modifications de l'arrêté ministériel du 2 avril 1976 relatif à l'accession des sous-officiers d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et des sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade de maréchal des logis-chef de gendarmerie.
Art. 1
CHAPITRE II. - Modifications de l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.
Art. 2
CHAPITRE I. - Les candidats-officiers.
Section 1. - Régime des études et des examens.
Art. 27-33
Section 2. - La commission à un grade durant la formation.
Art. 34, 3
CHAPITRE III. - Disposition finale.
Art. 4
ANNEXE.
Art. N1-3N1