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Titre :

12 NOVEMBRE 1974. - Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires de la fourrure et de la peau en poil, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1991 et mise à jour au 22-04-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1994012146  2014201850 

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-04-02/16, art. 1, 005; En vigueur : 02-05-2014>