27 MARS 1974. - Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des forces armées, fixant les attributions de certaines autorités [...]. <AR 19-12-1989, art. 16, 1°> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 12-01-2002.)