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Titre :

17 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1997 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense nationale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997007094 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans le tableau 6, l'alinéa suivant est inséré entre les alinéas 6 et 7 : " le G4 du commandement territorial interforces ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 17 septembre 1998.
  Bruxelles, le 17 septembre 1998.
  J.-P. PONCELET