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Titre :

28 NOVEMBRE 1973. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises forestières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-1999 et mise à jour au 05-11-2013)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1999012102  2013205298 

Articles :

Article 1.[1 La Commission paritaire pour les entreprises forestières est composée de six membres effectifs et de six membres suppléants.]1
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  (1)<AR 2013-10-18/16, art. 1, 003; En vigueur : indéterminée , le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire pour les entreprises forestières>

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.