12 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté royal relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires.

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Arrêté(s) d’exécution :

1981001520 1992025140 2001003354

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)

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