5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat (remplacé pour la Communauté française par DCFR 2003-10-22/50, art. 47, comme suit : arrêté royal fixant le statut pécuniaire [du personnel de direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel de gestion, puéricultrices, surveillants des travaux et dessinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé] [des universités et faculté universitaire de la Communauté française])
1995029238 2004029040 2004029258 2005027385 2006201733 2007200957 2008029063 2009029064 2011029095 2012029200