26 JUILLET 1971. - Arrêté royal relatif à la création de zones de protection spéciale contre la pollution atmosphérique.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1976091335 | 13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel déterminant, pour les installations de combustion des serres du secteur horticole et des champignonnières, les dérogations aux dispositions de l'arrêté royal du 8 août 1975 relatif à la prévention de la pollution atmosphérique par les oxydes de soufre et les poussières, engendrée par les installations industrielles de combustion. |
| 1975080808 | 8 AOUT 1975. - Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution atmosphérique par les oxydes de soufre et les poussières engendrée par les installations industrielles de combustion. |
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