8 AOUT 1975. - Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution atmosphérique par les oxydes de soufre et les poussières engendrée par les installations industrielles de combustion.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1982000660 | 5 AVRIL 1982. _ Arrêté ministériel fixant le mode de prélèvement des échantillons et la méthode de détermination d'indice pondéral des gaz de combustion des installations industrielles de combustion d'une puissance calorifique supérieure à 2324 kW (8371 MJ/h ou 2 000 000 kcal/h). |
| 1979101706 | 17 OCTOBRE 1979. - Arrêté ministériel portant réglementation de la production d'électricité. |
| 1976091335 | 13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel déterminant, pour les installations de combustion des serres du secteur horticole et des champignonnières, les dérogations aux dispositions de l'arrêté royal du 8 août 1975 relatif à la prévention de la pollution atmosphérique par les oxydes de soufre et les poussières, engendrée par les installations industrielles de combustion. |
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