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Titre :

17 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de promotion aux grades de première classe à la police judiciaire.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991010546 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les articles 1er, 2, 7, 8 et 17, 3°, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de promotion aux grades de première classe à la police judiciaire sont abrogés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1996.

Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 juillet 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  S. DE CLERCK