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Titre :

6 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des unités permanentes de la Protection civile, astreint au service des vingt-quatre heures.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1969073114 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. § 1er. Dans l'article 2, § 1er de l'arrêté ministériel du 31 juillet 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des unités permanentes de la Protection civile, astreint au service des vingt-quatre heure, le montant de 148,74 EUR est porté à 166,87 EUR et le mot " forfaitairement " est supprimé.
  § 2. L'article 2, § 2, de l'arrêté concerné est remplacé comme suit : dans l'article 2, § 2 de l'arrêté concerné les mots 22 juillet 1964 sont remplacés par les mots 29 juin 1973.
  § 3. L'article 2, § 3 de l'arrêté concerné est modifié comme suit : Le régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des services publics fédéraux s'applique à l'allocation visée au § 1er. Cette allocation est liée à l'indice pivot 109,45.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.