27 JUIN 1969. - Loi relative a l'octroi d'allocations aux handicapés.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2026200181 | 14 JANVIER 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés et l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées |
| 2022020890 | 10 JUIN 2022. - Avis officiel - indice-pivot -Adaptation du montant de certaines prestations sociales |
| 2019011126 | 10 MARS 2019. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de l'arrêté royal du 30 mars 2018 portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées et de l'arrêté royal du 13 août 2011 relatif au paiement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions |
| 2018040107 | 30 MARS 2018. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées et de l'arrêté royal du 13 août 2011 relatif au paiement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions |
| 2011022291 | 13 AOUT 2011. - Arrêté royal relatif au paiement des prestations liquidées par [le Service fédéral des Pensions]<AR2018-03-30/21, art. 5, 002; En vigueur : 31-03-2016>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2011 et mise à jour au 09-01-2026) |
| 2006023000 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1991 portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des pensions. |
| 2004012017 | 9 MARS 2004. - Arrêté royal portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions. |
| 2003022684 | 22 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi des allocations aux handicapés. |
| 2001003603 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot pour les matières visées à l'article 78 de la Constitution et relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. |
| 2001003604 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro. |
| 2000003481 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 11-08-2001). |
| 2000022326 | 6 AVRIL 2000. - Arrêté royal portant modification de l'article 1er, § 1er, alinéa 1er et § 2 de l'arrêté royal du 17 octobre 1991 portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions et de l'article 1er, § 2 de l'arrêté royal du 28 février 1993 relatif au paiement par virement de certains avantages liquidés par l'Office national des Pensions. |
| 1999022231 | 17 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi des allocations aux handicapés. |
| 1994022206 | 6 MAI 1994. - Arrêté royal concernant l'application d'un coefficient de revalorisation sur les montants et les plafonds des allocations aux handicapés. |
| 1991922582 | 17 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1999 et mise à jour au 24-08-2011) |
| 1990022557 | 20 NOVEMBRE 1990. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés. |
| 1990022162 | 5 MARS 1990. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le paiement des arriérés des allocations aux handicapés est étalé. |
| 1989022421 | 17 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés. |
| 1988022294 | 19 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés. |
| 1986022293 | 11 SEPTEMBRE 1986. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales aux handicapés. |
| 1985022273 | 2 AOUT 1985. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés. |
| 1985022225 | 4 JUILLET 1985. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés. |
| 1984022225 | 27 JUIN 1984. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés. |
| 1984022126 | 20 AVRIL 1984. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés. |
| 1983022286 | 10 NOVEMBRE 1983. _ Arrêté royal déterminant pour l'année 1982 le coefficient de réévaluation à appliquer aux montants de certaines prestations sociales. |
| 1983022154 | 29 AVRIL 1983. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés. |
| 1983022130 | 18 AVRIL 1983. - Arrêté royal portant fixation des modalités de paiement de certains avantages payés par [l'Office national des pensions]. |
| 1983022039 | 21 JANVIER 1983. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés. |
| 1982001246 | 29 JUILLET 1982. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés. |
| 1981002170 | 25 NOVEMBRE 1981. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés. |
| 1981001733 | 7 AOUT 1981. _ Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de statuer sur les demandes d'allocations aux handicapés. |
| 1980092402 | 24 SEPTEMBRE 1980. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés. |
| 1980081301 | 13 AOUT 1980. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés. |
| 1980081201 | 12 AOUT 1980. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés. |
| 1979102912 | 29 OCTOBRE 1979. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de statuer sur les demandes d'allocations aux handicapés. (NOTE : mise à jour au 25-09-1981) |
| 1979062003 | 20 JUIN 1979. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés. |
| 1978020302 | 3 FEVRIER 1978. - Arrêté royal déterminant pour l'année 1978 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations sociales. |
| 1977122225 | 22 DECEMBRE 1977. _ Arrêté royal modifiant l'arrèté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés. |
| 1976123001 | 30 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal déterminant pour l'année 1977 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-1977 et mise à jour au 18-10-2005) |
| 1976021103 | 11 FEVRIER 1976. - Arrèté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés. |
| 1975122404 | 24 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés. |
| 1975122405 | 24 DECEMBRE 1975. - Arrèté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales des handicapés. |
| 1974122405 | 24 DECEMBRE 1974. - Arrêté royal relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 22-12-2001). |
| 1973122703 | 27 DECEMBRE 1973. _ Arrêté royal portant augmentation des allocations de handicapés. |
| 1973071006 | 10 JUILLET 1973. - Arrêté royal déterminant les modalités d'octroi d'une allocation pour l'aide d'une tierce personne |
| 1973070902 | 9 JUILLET 1973. _ Arrêté royal portant assouplissement des modalités de calcul de l'allocation complémentaire accordée aux handicapés. |
| 1972061501 | 15 JUIN 1972. - Arrêté royal déterminant les modalités d'octroi d'une indemnité pour l'aide d'une tierce personne au profit des handicapés graves |
| 1971032201 | 22 MARS 1971. - Arrêté royal majorant le taux de l'allocation spéciale prévue à l'article 11 de la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés. (Cet arrêté royal a été abrogé par l'article 38, 2°, de l'arrêté royal du 24-12-1974. Toutefois, ces dispositions continuent à régir l'octroi des allocations ordinaires ou spéciales qui ont pris cours effectivement avant le 1er janvier 1975 et qui sont visées à l'article 36.). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 22-12-2001). |
| 1970032408 | 24 MARS 1970. _ Arrêté ministériel portant approbation du guide-barème médical en vue de l'estimation des incapacités de travail donnant droit aux allocations ordinaires et complémentaires de handicapés. |
| 1970012710 | 27 JANVIER 1970. _ Arrêté royal chargeant la Caisse nationale de pensions de retraite et de survie du paiement des allocations complémentaires de handicapés. |
| 1969111702 | 17 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1981 et mise à jour au 22-01-2026) |
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