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Détails

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Numac
1979102912
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 décembre 1979

29 OCTOBRE 1979. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de statuer sur les demandes d'allocations aux handicapés. (NOTE : mise à jour au 25-09-1981)

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