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Détails

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Numac
1985022225
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 juillet 1985

4 JUILLET 1985. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés.

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