15 MARS 1966. - Arrêté royal relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1988 et mise à jour au 04-07-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

1991014170 1999014172 2011014042 2016014156 2019041207

Articles :

[Abrogé] <AR 2019-06-28/08, art. 10.14, 007; En vigueur : 01-09-2019>

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FR (lisloi.be)