21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance et l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge
Art. 1-7
Article 1er. Dans l'article 17, § 2, de l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance, modifié par l'arrêté royal du 4 août 1981, les mots " à l'exception des planches à voile " sont remplacés par les mots " à l'exception des planches à voile et des planches nautiques aérotractées ".
Art.2. Dans l'article 17 du même arrêté, le paragraphe 3, inséré par l'arrêté royal du 4 mai 1999, est remplacé par ce qui suit :
" § 3. Les personnes qui pratiquent la planche à voile et la glisse aérotractée doivent porter une combinaison isothermique en bon état et avoir, auprès d'eux, deux feux automatiques à main dans un emballage étanche à l'eau. "
Art.3. Dans l'article 37, § 4, de l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge, renuméroté par l'arrêté royal du 9 février 1996, les mots " à l'article 32 " sont remplacés par les mots " à l'article 39 ".
Art.4. L'article 37bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 4 mai 1999 et modifié par l'arrêté royal du 31 mai 2001, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 37bis. Il est interdit aux personnes qui pratiquent la planche à voile et la glisse aérotractée de prendre la mer lorsque la force du vent est de 7 ou plus sur l'échelle de Beaufort. La pratique de la planche à voile et de la glisse aérotractée est interdite du coucher au lever du soleil. "
Art.5. Dans l'article 38, § 2, du même arrêté renuméroté par l'arrêté royal du 9 février 1996, les mots " la pratique du ski nautique ou de la planche à voile " sont remplacés par les mots " la pratique du ski nautique, de la planche à voile et de la glisse aérotractée ".
Art.6. Dans l'article 39, § 1er, du même arrêté, renuméroté par l'arrêté royal du 9 février 1996 et modifié par l'arrêté royal du 4 mai 1999, les mots " les planches à voile " sont remplacés par les mots " les personnes qui pratiquent la planche à voile et la glisse aérotractée ".
Art. 7. Le Ministre qui a la Navigation de plaisance dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 février 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
Y. LETERME
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
E. SCHOUPPE