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Titre :

10 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 32 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1965040909 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 32, § 1er, de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande, modifié par l'arrêté royal du 27 décembre 1984, sont apportées les modifications suivantes :
  A) au 1° les mots "deux cents" et "douze" sont remplacés respectivement par les mots "trois cents" et "vingt-quatre";
  B) au 2° les mots "cent" et "six" sont remplacés respectivement par les mots "cent cinquante" et "douze".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2009.

Art. 3. La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Pise, le 10 août 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX
  La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
  Mme J. MILQUET