Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement fixant un règlement temporaire pour la médecine scolaire préventive en Communauté germanophone. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 14-10-1995 et mis à jour au 22-08-2002)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :