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Titre :

2 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 14 septembre 1994 fixant un règlement temporaire pour la médecine scolaire préventive en Communauté germanophone (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995033074 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement du 14 septembre 1994, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 5 octobre 1995 est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 1996.

Art. 3. Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 2 octobre 1996.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président,
  Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,
  J. MARAITE