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Titre :

14 AVRIL 1958. _ Arrêté ministériel approuvant le Règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins.

Table des matières :

Art. 1-2, N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

  2019200680 

Articles :

Article 1. Le règlement général de l'assurance maladie-invalidité rédigé en sa séance du 21 février 1958 par le conseil d'administration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge, et dont texte en annexe, est approuvé.

Art.2. Le règlement pour le service médical et pharmaceutique, approuvé par le conseil d'administration en séance du 23 décembre 1952, est rapporté.

Art. N. _ Annexe: Règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins naviguant sous pavillon belge. <Repris séparément sous le numéro cn:1958-04-14/02>