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Titre :

26 FEVRIER 2023. - Arrêté royal adaptant les annexes de l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du code des droits et taxes divers

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1927030350 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe 2/1 de l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers, insérée par l'arrêté royal du 9 novembre 2016, est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.

Art.2. L'annexe 3 du même arrêté royal, insérée par l'arrêté royal du 9 novembre 2016, est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

Art.3. L'annexe 4 du même arrêté royal, insérée par l'arrêté royal du 9 décembre 2019, est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.

Art.4. L'annexe 5 du même arrêté royal, insérée par l'arrêté royal du 9 décembre 2019, est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté.

Art.5. L'annexe 6 du même arrêté royal, insérée par l'arrêté royal du 9 décembre 2019, est remplacée par l'annexe 5 du présent arrêté.

Art.6. L'annexe 7 du même arrêté royal, insérée par l'arrêté royal du 9 décembre 2019, est remplacée par l'annexe 6 du présent arrêté.

Art. 7. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.