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Titre :

21 JUIN 2024. - Arrêté royal adaptant l'annexe 2/1 de l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1927030350 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe 2/1 de l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers, insérée par l'arrêté royal du 9 novembre 2016 et remplacée par l'arrêté royal du 26 février 2023, est remplacée par l'annexe 1redu présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N1.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-07-2024, p. 80881)

Art. N2.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-07-2024, p. 80882)