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R.M., ayant élu domicile chez Me Noémie CAMBIER, avocat, ...
Arrêt no 262.643 du 18 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires ...
la société coopérative à responsabilité limitée LA JOIE D...
Arrêt no 262.645 du 18 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires ...
la société à responsabilité limitée KENDRA, ayant élu dom...
Arrêt no 262.653 du 18 mars 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Fermetures d'établi...
F.E., ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, ru...
Arrêt no 262.636 du 18 mars 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'i...
Arrêt no 262.639 du 18 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires ...
la société anonyme ENECO WIND BELGIUM, ayant élu domicile...
Arrêt no 262.619 du 17 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires ...
R.M., ayant élu domicile chez Me Noémie CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40
Arrêt no 262.643 du 18 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
la société coopérative à responsabilité limitée LA JOIE DU FOYER, ayant élu domicile chez Me Marc...
Arrêt no 262.645 du 18 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Annulation Intervention accordée
la société à responsabilité limitée KENDRA, ayant élu domicile chez Me Laure NKUNDAKOZERA UWASE, ...
Arrêt no 262.653 du 18 mars 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Fermetures d'établissements Décision : Rejet
F.E., ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105
Arrêt no 262.636 du 18 mars 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet
Arrêt no 262.639 du 18 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'environnement Décision : Réouverture des débats
la société anonyme ENECO WIND BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemi...
Arrêt no 262.619 du 17 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
D.R., ayant élu domicile chez Mes Kevin POLET et Luca CECI, avocats, avenue Herrmann-Debroux 54
Arrêt no 262.621 du 17 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
la société à responsabilité limitée LEROY & ROGER, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN A...
Arrêt no 262.629 du 17 mars 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
A.S., ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauve...
Arrêt no 262.617 du 17 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Non lieu à statuer
G.M., ayant élu domicile chez Mes Kevin POLET et Luca CECI, avocats, avenue Herrmann-Debroux 54
Arrêt no 262.620 du 17 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
la société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Alexia FIEVET, avoc...
Arrêt no 262.625 du 17 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'environnement Décision : Rejet
la société anonyme ENECO WIND BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS, Guillaume ...
Arrêt no 262.626 du 17 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
1. C.G., 2. A.D., 3. M.T., 4. N.W., ayant élu domicile chez Mes Frédéric van den BOSCH et Juliett...
Arrêt no 262.622 du 17 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Ordonnée Intervention accordée
la commune d’Incourt, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Ro...
Arrêt no 262.628 du 17 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
P.L., ayant élu domicile chez Mes Sophie MATRAY et Gabrielle POQUETTE, avocats, rue des Fories 2
Arrêt no 262.631 du 17 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
P. G., ayant élu domicile chez Me Anthony JAMAR, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2
Arrêt no 262.627 du 17 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
la société anonyme IMMO-POWER, ayant élu domicile chez Mes Jacquelin d’OULTREMONT et Emmanuel ANT...
Arrêt no 262.618 du 17 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement
la société à responsabilité limitée RECY-BÉTON CHAUMONT, ayant élu domicile chez Me Alexandra de ...
Arrêt no 262.623 du 17 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Divers (aménagement, urbanisme, environnement) Décision : Non lieu à statuer
H. K., ayant élu domicile chez Me Jérôme DENAYER, avocat, chaussée de Tubize, 481
Arrêt no 262.630 du 17 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Réouverture des débats
la société anonyme DINANT EVASION, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard d...
Arrêt no 262.606 du 14 mars 2025 Fiscalité - Règlements fiscaux des provinces et communes Décision : Annulation