Flux RSS
Par type de législation
133,570 arrêts disponibles
l’association partielle des copropriétaires de la résiden...
Arrêt no 263.216 du 7 mai 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires co...
M.L., ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avoca...
Arrêt no 263.229 du 7 mai 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires co...
1. la société privée à responsabilité limitée Étienne LEL...
Arrêt no 263.226 du 7 mai 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Fermetures d'établiss...
la société de droit russe VELES MANAGEMENT, ayant élu dom...
Arrêt no 263.219 du 7 mai 2025 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décision :...
la société à responsabilité limitée AIR EOLIENNE D’OSTIN,...
Arrêt no 263.230 du 7 mai 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires co...
1. D.V., 2. O.H., ayant élu domicile chez Me Hervé POLLET...
Arrêt no 263.228 du 7 mai 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires co...
l’association partielle des copropriétaires de la résidence pour personnes âgées Val de Lasne, ay...
Arrêt no 263.216 du 7 mai 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Annulation
M.L., ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Colleau 15
Arrêt no 263.229 du 7 mai 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
1. la société privée à responsabilité limitée Étienne LELOUP, 2. la société privée à responsabili...
Arrêt no 263.226 du 7 mai 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Fermetures d'établissements Décision : Rejet
la société de droit russe VELES MANAGEMENT, ayant élu domicile rue Faider 99
Arrêt no 263.219 du 7 mai 2025 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décision : Rejet
la société à responsabilité limitée AIR EOLIENNE D’OSTIN, ayant élu domicile chez Me Philippe CAS...
Arrêt no 263.230 du 7 mai 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
1. D.V., 2. O.H., ayant élu domicile chez Me Hervé POLLET, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51
Arrêt no 263.228 du 7 mai 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
la société à responsabilité limitée T-REX SAFETY, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et N...
Arrêt no 263.217 du 7 mai 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Annulation
1. J. F., 2. G. D., ayant tous deux élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouver...
Arrêt no 263.225 du 7 mai 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'environnement Décision : Rejet Réouverture des débats Intervention accordée Mesures provisoires rejetées
l’Agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles, en abrégé «...
Arrêt no 263.215 du 7 mai 2025 Affaires sociales et santé publique - Règlements (affaires sociales et santé publique) Décision : Annulation
prévenus
N° P.23.1731.F 1. J. G., 2. G.B., prévenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Julie Crowet, avocat au barreau de Bruxelles, et Stéphane Guchez, avocat au barreau de Charleroi. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre les arrêts rendus respectivement le 9 ...
prévenu
N° P.25.0109.F G. V., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Frederik Vanden Bogaerde, avocat au barreau de Flandre occidentale, contre OFFICE NATIONAL DE SÉCURITÉ SOCIALE, dont le siège est établi à Saint-Gilles, place Victor Horta, 11, inscrit à la banque-carrefour des entre...
J. D., ayant élu domicile chez Me Laurence Rase, avocat, avenue du Luxembourg 37/11
Arrêt no 263.212 du 6 mai 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Annulation Rejet pour le surplus
Arrêt no 263.211 du 6 mai 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Annulation Rejet pour le surplus
L. K., ayant élu domicile chez Me Guy TCHOUTA, avocat, rue de Livourne 66/2
Arrêt no 263.208 du 6 mai 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Dossiers en lien avec ces contentieux (Transports) Décision : Désistement d'instance
M. M., ayant élu domicile chez Mes Alexandre WILMOTTE et Audrey LAMY, avocats, avenue Joseph Lebe...
Arrêt no 263.210 du 6 mai 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Non lieu à statuer
S. B., ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13
Arrêt no 263.205 du 6 mai 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Rejet
la commune de Flobecq, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Lawi ORF...
Arrêt no 263.207 du 6 mai 2025 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière Décision : Rejet
1. la société anonyme EQUILIS BELGIUM, 2. la société anonyme BELMONT PROPERTIES, ayant toutes deu...
Arrêt no 263.213 du 6 mai 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'environnement Décision : Rejet Intervention accordée
V. M., ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451
Arrêt no 263.209 du 6 mai 2025 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Rejet
C. M., ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72
Arrêt no 263.206 du 6 mai 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Retrait d'acte