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S. M., ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Simon ...
Arrêt no 263.627 du 18 juin 2025 Enseignement et culture - Diplômes et équivalences Décision : Rejet
S.N., ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, a...
Arrêt no 263.628 du 18 juin 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'i...
la ville de Tournai, représentée par son collège communal...
Arrêt no 263.630 du 18 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires ...
S.C., ayant élu domicile chez Me Eric DE MEYER, avocat, a...
Arrêt no 263.633 du 18 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires ...
étranger, privé de liberté
N° P.25.0829.F K. A., étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maît...
LE PROCUREUR FEDERAL
N° P.25.0759.F LE PROCUREUR FEDERAL, demandeur en règlement de juges, en cause de S. T., prévenu,...
S. M., ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Simon NOPPE, avocats, avenue Louise 250
S.N., ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, avenue Louise 251
Arrêt no 263.628 du 18 juin 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Non lieu à statuer Retrait d'acte
la ville de Tournai, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Philippe C...
Arrêt no 263.630 du 18 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
S.C., ayant élu domicile chez Me Eric DE MEYER, avocat, avenue Francklin Roosvelt 186 bte 1
Arrêt no 263.633 du 18 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Rejet
N° P.25.0829.F K. A., étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître France Laurent, avocat au barreau de Liège-Huy. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 14 mai 2025 par la cour d’appel de Liège, chambre des mises en accusati...
N° P.25.0759.F LE PROCUREUR FEDERAL, demandeur en règlement de juges, en cause de S. T., prévenu, contre W. DE V., partie civile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Dans une requête annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme, le procureur fédéral sollicite de régler de juges ensuite d’un a...
condamné, détenu
N° P.25.0799.F S. T., condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Charles-Edouard Huysmans et Justine Doigni, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 20 mai 2025 par le juge de l’application des pe...
inculpé, détenu
N° P.25.0863.F D. D.. inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Simon Renard, avocat au barreau de Liège-Huy. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 2 juin 2025 par la cour d’appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demand...
L'obligation de réussir des examens en vue d'obtenir la réintégration dans le droit de conduire est une mesure de sûreté et n'étant ni une peine ni un élément de celle-ci, elle n'est pas susceptible d'être affectée par l'extinction du droit de mettre la peine elle-même à exécution; l'interdiction...
XXXX, ayant élu domicile chez Me Baptiste APPAERTS, avocat, boulevard Bischoffsheim 33
Arrêt no 263.621 du 17 juin 2025 Enseignement et culture - Discipline scolaire Décision : Rejet Dépersonnalisation
M. Z., ayant élu domicile chez Me Antoine GRÉGOIRE, avocat, rue Defacqz 78-80
Arrêt no 263.617 du 17 juin 2025 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière Décision : Réouverture des débats
l’association sans but lucratif GESTION LOGEMENT DES CANTON
Arrêt no 263.623 du 17 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'environnement Décision : Désistement d'instance
XXXX, ayant élu domicile chez Me Louise LAPERCHE, avocat, rue Wiertz 13
Arrêt no 263.612 du 17 juin 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet Dépersonnalisation
la ville d’Andenne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Sandra PIERR...
Arrêt no 263.613 du 17 juin 2025 Economie - Agréments - Accréditations (Economie) Décision : Annulation
N.T., ayant élu domicile chez Mes Harold SAX et Delphine PACI, avocats, avenue Louise 379/20
Arrêt no 263.605 du 17 juin 2025 Justice - Divers (justice) Décision : Rejet
la société à responsabilité limitée CEZASSUR, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avoc...
Arrêt no 263.606 du 17 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
Arrêt no 263.619 du 17 juin 2025 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière Décision : Réouverture des débats
S. A., ayant élu domicile chez Me Eric TOUSSAINT, avocat, boulevard Tirou 24/12
Arrêt no 263.616 du 17 juin 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
M.B., ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451
Arrêt no 263.624 du 17 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement d'instance
Arrêt no 263.618 du 17 juin 2025 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière Décision : Réouverture des débats