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Arrêt no 263.979 du 24 juillet 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
Arrêt no 263.978 du 24 juillet 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
la société à responsabilité limitée LEGALINK, ayant élu d...
Arrêt no 263.974 du 23 juillet 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
1. M. P., 2. D. H., 3. la société à responsabilité limité...
Arrêt no 263.976 du 23 juillet 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus ...
N.K., ayant élu domicile chez Me Meryem ERKAN, avocat, av...
Arrêt no 263.975 du 23 juillet 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
I. ETAT BELGE
N° P.25.0931.F – P.25.1026.F I. ETAT BELGE, représenté par le ministre de l’Asile et de la migrat...
Arrêt no 263.979 du 24 juillet 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Intervention accordée Désistement d'instance
Arrêt no 263.978 du 24 juillet 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Intervention accordée Désistement d'instance
la société à responsabilité limitée LEGALINK, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avoca...
1. M. P., 2. D. H., 3. la société à responsabilité limitée D., ayant élu domicile chez Me Philipp...
Arrêt no 263.976 du 23 juillet 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet
N.K., ayant élu domicile chez Me Meryem ERKAN, avocat, avenue Louise 390/13
Arrêt no 263.975 du 23 juillet 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Divers (aménagement, urbanisme, environnement) Décision : Rejet
N° P.25.0931.F – P.25.1026.F I. ETAT BELGE, représenté par le ministre de l’Asile et de la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue Lambermont, 2, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Stamatina Arkoulis, avocat au barreau de Bruxelles, contre M. S., étranger, privé d...
la société anonyme GENETEC, ayant élu domicile chez Mes Madio FATALINI et Laurent-Olivier HENROTT...
Arrêt no 263.972 du 22 juillet 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée
prévenu, détenu
Ni les articles 5 et 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 27 « et suivants » de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, et 4 « et suivants » de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnée...
inculpé, détenu
N° P.25.1015.F R. C., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Deborah Albelice, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 7 juillet 2025 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation...
1. la société anonyme ASSET MANAGEMENT GROUP, 2. la société à responsabilité limitée ROYAL COMPAN...
Arrêt no 263.971 du 20 juillet 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police Décision : Non lieu à statuer
F.M., ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6
Arrêt no 263.970 du 17 juillet 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Tutelle sur provinces, communes et intercommunales Décision : Ordonnée Intervention accordée
la société anonyme SERIS SECURITY, ayant élu domicile chez Mes Günther L’HEUREUX, Kris WAUTER
Arrêt no 263.966 du 16 juillet 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer Levée
la société à responsabilité limitée VIVISOL B, ayant élu domicile chez Mes Kim MÖRIC et Céline ES...
Arrêt no 263.967 du 16 juillet 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement d'instance
la société anonyme INDRA SISTEMAS, ayant élu domicile chez Mes Miguel TRONCOSO FERRER et François...
Arrêt no 263.968 du 16 juillet 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement d'instance
la société anonyme AGC GLASS EUROPE, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue He...
Arrêt no 263.969 du 16 juillet 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Levée Désistement d'instance
la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42
Arrêt no 263.959 du 15 juillet 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Charline NAHON, avocat, place Georges Ista 28
Ordonnance de cassation no du 15 juillet 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Pascal VANCRAEYNEST, avocat, rue Nanon 43
la société anonyme ARGEA (anciennement Société pour le Développement des Réseaux d’Assainissement...
Arrêt no 263.963 du 15 juillet 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer Levée
la société anonyme NADIMMO, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Séverine PERIN, avoc...
Arrêt no 263.964 du 15 juillet 2025 Economie - Commission bancaire, financière et des assurances, FSMA Décision : Désistement