⚖️ Jurisprudence Belge
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Décisions récentes
Conseil d'État
2024-02-27ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.941
Arrêt no 258.941 du 27 février 2024 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet Dépersonnalisation
Conseil d'État
2024-02-27ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.945
Arrêt no 258.945 du 27 février 2024 Enseignement et culture - Divers (enseignement et culture) Décision : Non lieu à statuer
Conseil d'État
2024-02-27ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.946
Arrêt no 258.946 du 27 février 2024 Enseignement et culture - Divers (enseignement et culture) Décision : Non lieu à statuer
Conseil d'État
2024-02-27ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.947
Arrêt no 258.947 du 27 février 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes ...
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
2024-02-26ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20240612.1
La Commission, faisant application de la procédure facultative accélérée prévue à l'article 34bis/1 de la loi du 1er août 1985, prononce la décisio...
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
2024-02-26ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20240612.2
La Commission, faisant application de la procédure facultative accélérée prévue à l'article 34bis/1 de la loi du 1er août 1985, prononce la décisio...
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.941
Arrêt no 258.941 du 27 février 2024 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet Dépersonnalisation
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.945
Arrêt no 258.945 du 27 février 2024 Enseignement et culture - Divers (enseignement et culture) Décision : Non lieu à statuer
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.946
Arrêt no 258.946 du 27 février 2024 Enseignement et culture - Divers (enseignement et culture) Décision : Non lieu à statuer
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.947
Arrêt no 258.947 du 27 février 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20240612.1
La Commission, faisant application de la procédure facultative accélérée prévue à l'article 34bis/1 de la loi du 1er août 1985, prononce la décision, déclare la demande recevable et partiellement fondée à concurrence de 12.376,03 €.
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20240612.2
La Commission, faisant application de la procédure facultative accélérée prévue à l'article 34bis/1 de la loi du 1er août 1985, prononce la décision, déclare la demande recevable et partiellement fondée à concurrence de 15.530,86 €.
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.913
Arrêt no 258.913 du 26 février 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.914
Arrêt no 258.914 du 26 février 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation Non lieu à statuer
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.915
Arrêt no 258.915 du 26 février 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.916
Arrêt no 258.916 du 26 février 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.917
Arrêt no 258.917 du 26 février 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.920
Arrêt no 258.920 du 26 février 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Non lieu à statuer
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.918
Arrêt no 258.918 du 26 février 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.919
Arrêt no 258.919 du 26 février 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.926
Arrêt no 258.926 du 26 février 2024 Affaires sociales et santé publique - Médicaments Décision : Désistement
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.928
Arrêt no 258.928 du 26 février 2024 Affaires sociales et santé publique - Médicaments Décision : Désistement
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.927
Arrêt no 258.927 du 26 février 2024 Affaires sociales et santé publique - Médicaments Décision : Désistement
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.930
Arrêt no 258.930 du 26 février 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Levée
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.929
Arrêt no 258.929 du 26 février 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Levée
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.258.934
Arrêt no 258.934 du 26 février 2024 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet